Quels sont les droits des intérimaires ?

homme qui signe un contrat en étant assis à côté d'une femme

Synonyme de flexibilité professionnelle, l’emploi intérimaire est également apprécié pour se constituer une expérience reconnue dans un secteur donné. Au regard du caractère provisoire de la fonction occupée, la rémunération s’agrémente de primes de fin de contrat. Découvrez quels sont les droits qui permettent de protéger les intérimaires.

Les droits individuels de l’intérimaire

Quelle que soit sa mission, un salarié en intérim bénéficie des mêmes avantages que les employés « permanents » de l’entreprise. Cela peut par exemple se traduire par l’usage des équipements collectifs pendant son temps de travail ou lors des pauses. Il s’agit généralement de la mise à disposition d’un vestiaire, de la présence d’une offre de restauration, ou encore d’une solution de transport. Afin d’éviter certains abus, il est aussi protégé par d’autres aspects réglementaires :

  • la durée de travail hebdomadaire, avec le respect des jours de congé et des temps de repos ;
  • l’hygiène et la sécurité sur les sites d’intervention ou d’exploitation ;
  • la reconnaissance de cas spécifiques : permanences de nuit, jeunes travailleurs…

On parle alors des droits individuels de l’intérimaire.

Les droits collectifs du salarié en intérim

deux femmes pendant un entretien

Qu’il s’agisse d’un emploi de chauffeur-livreur ou d’opérateur en logistique, l’intérimaire possède des droits collectifs. À ce titre, il est reconnu et intégré dans les effectifs de l’entreprise.

La seule exception à cela est le remplacement d’un employé absent.

De plus, il a la possibilité de se faire représenter par un syndicat ou un comité d’entreprise à vocation sociale ou économique. Ainsi, cela lui permet de s’assurer de l’application et du respect de ses droits individuels.

Dans l’éventualité où le salarié exerce lui-même des fonctions de représentativité du personnel, son licenciement doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail. Cela peut se produire si son contrat d’intérim n’est pas reconduit mais aussi si sa mission a fait l’objet d’une interruption.

D’autres droits à faire valoir en tant qu’intérimaire

Comme tout autre membre du personnel, l’intérimaire peut exercer son droit de grève sans faire l’objet d’une sanction ou d’un licenciement. Quant au droit de retrait, il s’applique si les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes au regard des règles de sécurité avancées. Là encore, aucune sanction ni réduction de son salaire ne peut être mise en œuvre. Il convient alors de prévenir l’agence d’intérim, ainsi que l’entreprise concernée de la situation.

Dans plusieurs cas, l’intérimaire pour refuser l’exercice d’une mission. Ainsi, les motifs valables pour ne pas réaliser une mission sont les suivants :

  • Des conditions sanitaires dangereuses ;
  • le dysfonctionnement d’une machine ;
  • des locaux insalubres qui mettent en danger la santé ou la vie de l’employé.

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