Bonjour,
Je suis artisan indépendant et je cotise au RSI (Régime Social des Indépendants). Je paie cher pour une couverture moyenne. J’ai entendu dire qu’on pouvait quitter le régime de la sécurité sociale pour cotiser à un autre régime. Mais je n’arrête pas d’entendre des propos contradictoires. Pouvez-vous m’aiguiller ?
Alain, 43 ans, La Rochelle.

artisan

On assiste en effet depuis plusieurs années à un vrai mouvement de fond au sein des professions libérales, artisans et commerçants en faveur de la sortie du système de la sécurité sociale. En effet, ces derniers ne sont pas satisfaits de l’assurance maladie du RSI, autant en raison des prestations que des cotisations et des services proposés. L’opposition n’est pas nouvelle mais l’influence des autres systèmes au sein de l’Union Européenne semble renforcer cette contestation.

Concrètement, il est illégal de sortir du système de la sécurité sociale. Les personnes qui tentent de ne plus cotiser au RSI risquent des sanctions pénales et civiles. La sécurité sociale est obligatoire pour toute personne en activité. Néanmoins, certains professionnels voire salariés l’ont fait après des années de parcours du combattant et partagent leurs expériences via des blogs ou les réseaux sociaux.

Sortir du RSI, un parcours du combattant

Le RSI est né de la fusion de plusieurs caisses : l’assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes et l’organisation autonome de l’industrie et du commerce. Cette fusion a créé de la confusion au sein des services qui ont mis un certain temps à s’adapter. D’où un grand nombre d’erreurs que déplorent aujourd’hui les assurés.

A noter néanmoins que le régime de la Sécurité Sociale assurent aux indépendants qui perdraient leur emploi le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ainsi que des aides en cas de difficultés financières. Un projet de loi est en cours incluant des sanctions pénales lourdes pour les personnes souhaitant quitter le régime de la Sécurité Sociale soit 6 mois d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende. A voir donc si le jeu en vaut la chandelle.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’URMPI.

Pour aller plus loin…

http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/24/six-questions-sur-les-assures-qui-souhaitent-quitter-la-secu_4512031_3234.html

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/les-liberes-veulent-quitter-la-secu-droit-ou-suicide_1515452.html