Obligation de dématérialisation des marchés publics en 2018

Obligation de dématérialisation des marchés publics en 2018

Dans quelques mois, le mémoire technique pour les marchés publics devra être exclusivement remis par voie numérique. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette obligation et ce que cela change pour les organisations.

Qu’est-ce que cette obligation de dématérialisation des marchés publics en 2018 ?

La dématérialisation des marchés publics est un enjeu majeur de cette nouvelle année 2018. Offrant de nombreuses opportunités pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, le gouvernement a adopté en décembre 2017 un vaste « Plan de transformation numérique de la commande publique ».

Conformément aux directives européennes 2004/18/CE et 20014/17/CE, qui ont posé les bases de la dématérialisation des achats publics, l’Etat Français s’engage donc à imposer de plus en plus la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Si l’acheteur public pouvait dès 2001 exiger une réponse électronique, cette possibilité va se transformer en obligation, pour tous les marchés, et à compter d’Octobre 2018.

Cette échéance, assez courte, doit donc se préparer maintenant et pas à pas, pour une mise en conformité sans perte d’efficacité d’ici le mois d’Octobre. Les compétences à maîtriser et à préparer vont de la dématérialisation des procédures de passation à l’open data sur les données essentielles des contrats. Des compétences spécifiques donc, qui nécessitent une formation rigoureuse.

Source : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

Comment faire une réponse électronique aux marchés publics en 2018 ?

Obligation de dématérialisation des marchés publics en 2018

Pour répondre aux appels d’offres des marchés publics, le mémoire technique est toujours d’actualité. Présentant la capacité financière de l’entreprise ainsi que les moyens techniques et humains qui vont être mis en œuvre pour la réalisation du projet, ce document qui permet de présenter et de valoriser une entreprise va tout de même évoluer.

En effet, en plus de réaliser le mémoire technique dans les règles de l’art (avec le règlement de la consultation, le CCAP, le CCTP, etc.), il sera possible de profiter de la simplicité du format numérique pour lui rajouter des annexes, améliorant la performance de la réponse mais aussi et surtout la note du livrable. Ainsi, annexer des vidéos au mémoire technique deviendra bientôt un indispensable.

Pour maîtriser les tenants et aboutissants de la dématérialisation de l’achat des marchés publics, des prestataires proposent une formation à la réponse électronique pour les marchés publics (aussi appelée « dématérialisation du mémoire technique »). Pendant plusieurs heures d’apprentissage, il sera possible d’acquérir les prérequis techniques, organisationnels et documentaires nécessaires à l’utilisation des outils de la dématérialisation.